« J’ai toujours utilisé le nom de mon mari, même au travail. Aujourd’hui, on divorce… Est-ce que je vais devoir tout changer ? Mes papiers, mes cartes de visite, mes comptes clients ? »
Cette question, de nombreuses épouses se la posent au moment du divorce. Qu’il s’agisse d’un usage professionnel, d’un souci de continuité pour les enfants, ou simplement d’une habitude de longue date, le nom marital peut devenir une véritable identité sociale. Mais que prévoit la loi ? Est-il possible de garder le nom de son ex-mari après le divorce ? Dans quels cas doit-on y renoncer ? Et à quelles conditions peut-on continuer à l’utiliser?
Dans cet article, nous faisons le point sur les règles applicables.
Sommaire
1.Dans quels cas peut-on conserver son nom d’épouse après le divorce ?
Par principe, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint à la suite du divorce (article 264 du Code civil). La règle vaut pour l’un comme pour l’autre, puisque pendant le mariage chaque époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre (article 225-1 du Code civil).
Toutefois, la loi prévoit deux cas dans lesquels il est possible de continuer à utiliser ce nom :
Avec l’accord exprès de l’ex conjoint, donné à l’amiable ou formalisé dans la convention de divorce (en cas de consentement mutuel),
Avec l’autorisation du juge, lorsque l’époux qui la demande justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Dans ces deux cas, la conservation du nom d’usage doit être expressément autorisée : à défaut, l’épouse doit en cesser l’utilisation une fois le divorce prononcé.
En cas de divorce amiable, cet accord est inscrit dans la convention préparée par les avocats des deux époux, comme nous le faisons pour un divorce amiable à Lille. La séparation de corps obéit à la règle inverse : chacun des époux séparés conserve l’usage du nom de l’autre, sauf si la convention ou le jugement le lui interdit (article 300 du Code civil). Notre article sur la séparation de corps en présente les autres effets.
2.Dans quels cas doit-on abandonner le nom d’usage ?
Lorsque aucun accord n’est prévu entre les époux et qu’aucune demande n’est formulée devant le juge, l’usage du nom d’épouse doit être abandonné dès que le divorce est définitif.
C’est également le cas si :
L’ex conjoint s’oppose expressément à l’usage de son nom après le divorce,
Le juge refuse la demande de maintien du nom d’usage, estimant qu’aucun intérêt particulier n’est démontré,
Le divorce est prononcé sans discussion sur ce point, et qu’aucune démarche n’a été effectuée pour demander à conserver le nom.
À noter : l’ex-conjoint qui constate un usage de son nom sans accord ni autorisation peut demander au juge d’y mettre fin.
3.Quels sont les motifs pouvant justifier la demande de conservation du nom d’épouse ?
L’accord de l’ex-conjoint n’a pas à être motivé. Pour obtenir l’autorisation du juge, en revanche, il faut justifier d’un intérêt particulier, pour soi ou pour les enfants. Ce dernier est apprécié au cas par cas, mais les exemples les plus fréquents sont les suivants :
Un usage professionnel établi : si l’épouse est connue sous le nom marital dans le cadre de son activité professionnelle (carte de visite, signature d’auteur, réputation construite, clientèle…).
Une volonté de cohérence familiale, notamment en présence d’enfants communs portant le nom du père. Le fait de garder le même nom qu’eux peut être invoqué pour éviter une rupture symbolique.
Une longue durée de mariage et un usage ancien du nom marital, qui aurait façonné l’identité sociale de l’épouse.
Des démarches administratives ou sociales complexes liées à un changement de nom, pouvant justifier un maintien temporaire du nom d’usage.
Attention : les convenances personnelles ou le simple confort ne suffisent pas à justifier la conservation du nom d’épouse devant un juge. Il faut apporter des éléments concrets (preuves de l’usage professionnel, documents scolaires des enfants, attestations…).
Mieux vaut donc présenter cette demande au cours de la procédure de divorce devant le juge, avec les pièces qui la justifient.
Conclusion
Conserver son nom d’épouse après le divorce suppose l’accord de l’ex-conjoint ou l’autorisation du juge, qui exige un intérêt particulier pour vous ou pour vos enfants. Cette question se règle plus sereinement pendant la procédure, amiable ou judiciaire, qu’une fois le divorce prononcé. Maître Aurélia Compère, avocat au barreau de Lille, exerce exclusivement en droit de la famille et vous aide à préparer cette demande. Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet de La Madeleine ou en visioconférence.