En principe, après une séparation, les deux parents continuent à exercer ensemble l’autorité parentale, même si l’enfant vit principalement avec l’un d’eux. Mais dans certaines situations, le juge peut décider de confier l’ exercice de l’autorité parentale à un seul parent. Cette mesure, bien qu’exceptionnelle, peut être nécessaire dans l’intérêt de l’enfant.
Sommaire
1.Autorité parentale exclusive : de quoi parle t-on ?
L’autorité parentale exclusive permet à l’un des parents de prendre seul toutes les décisions importantes concernant l’enfant : santé, éducation, religion, scolarité… Le parent écarté ne participe plus à ces choix, sauf dispositions contraires prévues par le juge.
Il ne faut toutefois pas confondre cette mesure avec un retrait de l’autorité parentale : l’autorité parentale exclusive est une mesure temporaire et réversible, prononcée dans l’intérêt de l’enfant.
2.Dans quels cas le juge peut accorder l’exercice exclusif de l’autorité parentale ?
Le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un seul parent lorsqu’un exercice conjoint est contraire à l’intérêt de l’enfant. Cela peut être le cas :
– En cas de désintérêt manifeste de l’autre parent (absence prolongée, absence de contact, refus d’assumer ses responsabilités).
– En cas de violences exercées par l’un des parents sur l’enfant ou l’autre parent.
– En cas de conflits parentaux graves, persistants, qui rendent impossible tout dialogue ou décision commune dans l’intérêt de l’enfant.
3.Une mesure toujours temporaire
Il est essentiel de rappeler que l’exercice exclusif de l’autorité parentale ne prive pas définitivement l’autre parent de ses droits. Cette mesure n’est jamais définitive.
À tout moment, le parent écarté peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander à exercer de nouveau tout ou partie de lautorité parentale, s’il démontre un changement de circonstances (reprise de contact avec l’enfant, évolution personnelle, etc.).
4.A ne pas confondre avec le retrait d’autorité parentale
Contrairement à l’autorité parentale exclusive, le retrait de l’autorité parentale est une mesure extrêmement grave et exceptionnelle, prononcée dans des cas limités par la loi, notamment :
– Si le parent met gravement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant.
– S’il est condamné pénalement pour des faits graves, y compris contre l’enfant lui-même.
Le retrait de l’autorité parentale supprime tous les droits parentaux. Il est soumis à une procédure distincte, souvent engagée à la demande du ministère public ou dans le cadre d’une procédure pénale.
5.Quels effets pour le parent exclu ?
Même sans exercer l’autorité parentale, le parent écarté :
– Reste tenu de verser une pension alimentaire pour l’entretien de l’enfant ;
– Peut, sauf décision contraire du juge, conserver un droit de visite et d’hébergement ;
– Et peut demander à tout moment un réexamen de la situation.
6.Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Demander l’autorité parentale exclusive nécessite un dossier solide, étayé par des preuves (attestations, décisions judiciaires, constats, éléments médicaux…).
Il est donc essentiel d’être accompagné par un avocat, que vous soyez le parent demandeur ou celui souhaitant la récupération de ses droits.
