Vous envisagez de vous marier ou vous vous interrogez sur votre régime matrimonial ? Le régime de la séparation de biens est souvent conseillé pour protéger son patrimoine, éviter les complications en cas de divorce ou préserver l’indépendance financière de chacun. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste ce régime, ses avantages, ses inconvénients, et dans quels cas il peut être judicieux d’y recourir.
Sommaire
1.Qu’est ce que la séparation de biens ?
Le régime de la séparation de biens est un régime matrimonial dans lequel chaque époux conserve la propriété exclusive de ce qu’il possède, avant, pendant et après le mariage.
Autrement dit : chacun gère, possède et répond seul de ses biens personnels.
Les salaires, placements, biens immobiliers, voitures ou comptes bancaires restent propriété individuelle.
Il n’existe pas de patrimoine commun, sauf si les époux achètent un bien ensemble (dans ce cas, ils en sont propriétaires indivis).
Ce régime ne s’applique pas automatiquement : il faut obligatoirement signer un contrat de mariage devant notaire, soit avant le mariage, soit en cours d’union si les époux souhaitent changer de régime matrimonial.
2.Les avantages d’un régime de séparation de biens
Le choix de la séparation de biens est souvent stratégique. Voici ses principaux atouts :
Indépendance financière
Chaque époux reste libre de gérer ses revenus, ses investissements et ses achats comme il l’entend.
Protection du patrimoine de l’autre conjoint
En cas de difficultés financières de l’un des époux (dettes, saisies, faillite), les biens de l’autre sont protégés.
Simplicité en cas de séparation
Lors d’un divorce, il n’y a pas de communauté à liquider. Chacun reprend ce qui lui appartient, ce qui simplifie et accélère la procédure.
Plus de sécurité pour les entrepreneurs
Les professionnels libéraux, commerçants, artisans ou chefs d’entreprise choisissent souvent ce régime pour préserver les biens personnels de leur conjoint en cas de faillite.
3. Les inconvenients
Le régime de séparation de biens n’est pas adapté à toutes les situations.
Enrichissement d’un époux au détriment de l’autre :
Pour les époux dont les revenus sont déséquilibrés, l’époux le plus faible économiquement (et souvent celui qui prend une part plus importante dans la gestion du foyer) ne profite pas de l’enrichissement de son conjoint.
Dans une moindre mesure, cet effet négatif peut être compensé par la prestation compensatoire en cas de divorce.
Nécessité de tenir des comptes rigoureux pour les biens indivis :
En cas d’achat commun, il faut prouver qui a financé quoi. D’où l’intérêt de bien conserver les justificatifs (factures, virements…).
4. Comment mettre en place une séparation de biens ?
Avant le mariage
Il suffit de signer un contrat de mariage devant notaire. Le notaire vous expliquera les effets du régime et adaptera le contrat à votre situation.
Après le mariage
Vous pouvez changer de régime matrimonial à tout moment, après deux ans de mariage (ou immédiatement si vous avez un motif légitime). Cela nécessite un passage chez le notaire et, dans certains cas, l’homologation du juge.
