La procédure devant le juge des enfants

Le juge des enfants intervient dans le cadre de la protection de l’enfance lorsqu’un mineur est en danger, ou lorsque ses conditions de vie mettent gravement en péril sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son développement. La saisine peut émaner des parents, du procureur de la République, d’un membre de la famille, d’un travailleur social ou du mineur lui-même. Il ne s’agit pas de juger l’enfant, mais de le protéger, parfois malgré l’opposition de ses parents.

L’AEMO (Action Éducative en Milieu Ouvert) est une mesure éducative ordonnée sans retirer l’enfant de son domicile. Elle permet un accompagnement par un service éducatif, tout en maintenant l’enfant dans sa famille.
Le placement, en revanche, implique que l’enfant soit confié à un tiers (famille d’accueil, établissement ou autre structure), lorsque le maintien au domicile est jugé trop dangereux. Il ne s’agit pas d’un retrait définitif, mais d’une mesure temporaire, révisable régulièrement.

Oui. Les décisions du juge des enfants peuvent faire l’objet d’un appel devant la chambre spéciale de la cour d’appel. Les parents ont le droit d’être assistés d’un avocat tout au long de la procédure. Même si la mesure est déjà mise en œuvre, l’appel permet un réexamen complet de la situation, sous certaines conditions. L’enfant peut également être entendu et représenté par un avocat.

L’audience se tient en chambre du conseil, c’est-à-dire à huis clos. Elle est plus proche d’un entretien que d’un procès classique. Le juge reçoit les parents, l’enfant, le service éducatif, et éventuellement l’avocat de chacun. Il peut aussi entendre d’autres personnes utiles à la compréhension du dossier. Le juge peut ordonner une mesure dès la première audience, ou fixer une autre date après des investigations complémentaires (rapport social, expertise…).

Les parents conservent leurs droits parentaux sauf décision contraire du juge. Ils ont le droit d’être informés, d’être assistés par un avocat, d’accéder au dossier (sauf restriction pour protéger l’enfant ou un tiers), et de donner leur avis sur les mesures envisagées. Même en cas de placement, ils gardent généralement un droit de visite et d’hébergement, modulé selon la situation de l’enfant.

Les mesures sont en principe temporaires. Elles peuvent être ordonnées pour une durée initiale de deux ans maximum, mais sont souvent réévaluées tous les six mois à un an. Le juge peut décider de les prolonger, les modifier ou les lever, en fonction de l’évolution de la situation familiale et de l’intérêt de l’enfant. Les parents ou l’enfant peuvent également demander une révision de la mesure à tout moment.