Autorité parentale : que faut-il savoir ?

1.Le principe : l’autorité parentale conjointe

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs que les parents exercent dans l’intérêt de leur enfant. Elle concerne la protection de l’enfant, sa santé, son éducation, sa moralité, son patrimoine… En principe, elle est exercée conjointement par les deux parents, qu’ils soient mariés, pacsés, concubins ou séparés.

L’autorité parentale permet notamment :

– De fixer la résidence de l’enfant ;

– D’assurer son éducation et sa scolarité ;

– De veiller à sa santé et à sa sécurité ;

– De le représenter dans les actes de la vie civile ;

– D’administrer ses biens, s’il en possède.

2.Actes usuels et actes non usuels : quelle différence ?

Dans la vie quotidienne, tous les actes ne nécessitent pas l’accord exprès des deux parents.

Les actes usuels : 

Ce sont les actes courants, sans gravité particulière ou effets durables. Un seul parent peut en principe les accomplir seul.

Exemples :

– Inscription à la cantine,

– Autorisation de sortie scolaire,

– Consultation médicale de routine,

– Renouvellement d’un traitement habituel.

Attention :

cela ne signifie pas que l’un des parents peut décider seul contre l’avis de l’autre en cas de désaccord connu.

Cela signifie uniquement qu’à l’égard des tiers (école, médecin, etc.), il existe une présomption d’accord entre les parents, laquelle est réfragable. En cas de litige entre les parents, cette présomption peut donc être contestée.

Les actes non usuels :

Ce sont des actes importants, engageant durablement l’enfant ou ayant des conséquences sensibles. L’accord des deux parents est requis.

Exemples :

– Changement d’établissement scolaire,

– Décision d’orientation scolaire (ex. passage en filière professionnelle, redoublement),

– Inscription dans un établissement privé ou spécialisé,

– Opération chirurgicale ou traitement lourd,

– Voyage à l’étranger hors cadre scolaire,

– Changement de prénom ou de religion,

– Souscription à une assurance-vie ou ouverture d’un compte au nom de l’enfant.

Et en cas d’urgence ?

Un parent peut prendre seul une décision, même non usuelle, en cas d’urgence, s’il est impossible de joindre l’autre parent et que l’intérêt de l’enfant l’impose.

Exemple : hospitalisation immédiate après un accident grave.

3.Séparation et autorité parentale : ce qui change (ou pas)

Contrairement à une idée reçue, la séparation des parents ne supprime pas l’autorité parentale conjointe. Même si un parent a la garde principale, les décisions importantes doivent continuer à être prises ensemble.

Exemple : un parent ne peut pas changer seul l’école de l’enfant, même si l’enfant réside chez lui.

4.L’autorité parentale exclusive : une exception encadrée

Dans certaines situations, le juge peut décider que l’un des parents exercera seul l’autorité parentale : on parle alors d’autorité parentale exclusive.

Pourquoi cette mesure existe-t-elle ?

Elle vise à protéger l’enfant lorsqu’un des parents est absent, désintéressé ou dangereux. Cette mesure peut être prononcée dans plusieurs cas :

– Le parent n’a plus aucun lien avec l’enfant (absence prolongée, pas de contact, désintérêt) ;

– Le parent met en danger l’enfant par des comportements violents, négligents ou destructeurs ;

– Le parent a été condamné pour violences conjugales, ce qui peut affecter directement ou indirectement l’enfant ; 

– Une ordonnance de protection ou un contrôle judiciaire interdit tout contact entre les parents.

Autorité exclusive ≠ retrait de l’autorité parentale

Attention: l’autorité parentale exclusive n’est pas un retrait d’autorité parentale.

Le parent non exerçant conserve juridiquement l’autorité parentale, mais n’en exerce plus les prérogatives au quotidien et ce de manière provisoire. Il peut donc, à certaines conditions, en recouvrer l’exercice ultérieurement, si les circonstances le permettent.

Le retrait d’autorité parentale, en revanche, est une sanction beaucoup plus grave, prononcée dans des cas exceptionnels, souvent liés à des maltraitances caractérisées ou à une condamnation pénale.

5.Comment demander l’autorité parentale exclusive ?

Elle se demande auprès du juge aux affaires familiales, en démontrant que l’exercice conjoint de l’autorité parentale n’est plus compatible avec l’intérêt de l’enfant. Le juge statue sur pièces et, si nécessaire, après enquête ou expertise.

Le parent titulaire de l’autorité parentale exclusive peut :

– Prendre seul toutes les décisions concernant l’enfant ;

– Protéger l’enfant sans devoir solliciter un parent absent ou toxique ;

– Simplifier les démarches administratives et scolaires.

Exemple : une mère peut seule inscrire l’enfant dans un nouvel établissement ou autoriser une opération médicale, sans avoir à obtenir l’accord d’un père violent ou désintéressé.