Le divorce judiciaire peut prendre différentes formes, et le choix de la procédure dépend souvent de la situation des époux.
Divorcer devant le juge n’est pas toujours synonyme de désaccord.
On vous explique!
Sommaire
1.Les divorces judiciaires contentieux
Le divorce contentieux intervient lorsque les époux sont en désaccord sur les conditions de la rupture, comme la garde des enfants ou le partage des biens. Ce type de divorce est plus long et complexe, car il nécessite l’intervention d’un juge pour trancher les différends.
Il existe plusieurs types de divorce contentieux :
- Divorce pour faute : Lorsque l’un des époux reproche à l’autre un comportement fautif.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Lorsque les époux sont séparés depuis plus d’un an à la date où le juge statue.
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture : Lorsque les époux acceptent la rupture mais restent en désaccord sur certains points.
2.Le divorce judiciaire à l’amiable
Le divorce non contentieux est une procédure amiable, mais supervisée par le juge. Elle est utilisée lorsque les époux sont d’accord sur tous les aspects du divorce.
Il existe deux principales procédures non contentieuses :
- Divorce par consentement mutuel judiciaire : Lorsque les enfants mineurs demandent à être entendus ou si un époux est un majeur protégé.
- Divorce par requête conjointe : Utilisée dans les situations internationales ou lorsque les époux sont totalement d’accord et souhaitent une procédure rapide, sans être tenu de liquider leur régime matrimonial immédiatement
3. Faire appel à un avocat, une étape essentielle et obligatoire
Quel que soit le type de divorce, il est essentiel et obligatoire de se faire accompagner par un avocat.
Un professionnel pourra vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à votre situation et garantir vos droits tout au long du processus.
Conclusion
Le choix du type de divorce judiciaire dépend du niveau d’entente entre les époux, de la présence d’enfants mineurs, de majeurs protégés, ou encore d’éléments internationaux. Entre procédures contentieuses et non contentieuses, il est parfois difficile de s’y retrouver.
C’est pourquoi il est indispensable de consulter un avocat. Il vous guidera vers la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle, veillera au respect de vos droits et vous accompagnera à chaque étape pour garantir une séparation claire, sécurisée et juridiquement encadrée.