Être visé par une ordonnance de protection alors qu’aucune violence n’a été commise est une épreuve d’une grande violence psychologique. En tant qu’avocat en droit de la famille, je suis aussi aux côtés de ceux qui, dans le cadre d’une séparation conflictuelle, se retrouvent brutalement accusés à tort, évincés de leur foyer, et privés de leurs enfants. L’ordonnance de protection, prévue par les articles 515-9 et suivants du Code civil, est une procédure légitime et nécessaire pour protéger les victimes de violences conjugales. Mais elle peut aussi être détournée de son objectif initial, et utilisée comme un levier stratégique, voire comme une arme, dans un conflit familial.
Sommaire
1.Le dévoiement de l’ordonnance de protection
L’ordonnance de protection est une procédure accélérée, conçue pour agir vite en cas de danger. Une audience a lieu en général dans les 6 jours suivant la saisine, et la décision peut entraîner :
– l’expulsion immédiate du domicile,
– une interdiction d’entrer en contact avec le conjoint ou les enfants,
– la suspension ou la restriction du droit de visite,
– des conséquences lourdes sur la procédure de divorce ou de séparation à venir.
Dans certaines situations, cette procédure est instrumentalisée à des fins étrangères à la protection réelle : éliminer un conjoint devenu gênant, prendre l’avantage dans une procédure de divorce, obtenir la résidence exclusive des enfants, l’exercice exclusif de l’autorité parentale ou encore conserver l’usage du domicile familial. Il suffit que le juge considère qu’il existe des « raisons sérieuses de présumer la vraisemblance des faits de violence » pour que l’ordonnance soit prononcée. Cela ne signifie pas que les faits sont établis, ni qu’ils ont été jugés pénalement. Mais le mal est souvent déjà fait.
2.Être accusé à tort : des conséquences humaines et familiales profondes
Recevoir une convocation devant le juge aux affaires familiales pour une ordonnance de protection peut être un véritable choc, surtout lorsque l’on découvre, parfois sans aucun avertissement, que l’on est accusé de faits graves, souvent déformés ou inventés.
Les conséquences peuvent être immédiates et dévastatrices :
– impossibilité de retourner au domicile conjugal,
– interdiction de voir ses enfants ou d’entrer en contact avec eux,
– stigmatisation sociale ou professionnelle,
– impact émotionnel profond, sentiment d’injustice, isolement.
Ceux qui sont accusés à tort se sentent souvent seuls, incompris, et désarmés. Mon rôle est de vous redonner une voix et l’opportunité de vous défendre
3.Comment se défendre face à une ordonnance de protection injustifiée ?
1. Se faire assister d’un avocat immédiatement
La procédure est rapide. Vous disposez de peu de temps pour préparer votre défense. Il est essentiel d’être accompagné dès la convocation, pour analyser les pièces adverses, préparer vos observations et constituer un dossier solide.
2. Réunir les preuves contraires
Même si la procédure est civile, toute preuve peut être utile :
– messages ou échanges écrits montrant l’absence de violence ou une volonté de manipulation,
– témoignages de proches,
– preuves du contexte de séparation (divorce en cours, désaccord sur la résidence des enfants, etc.),
– documents prouvant une instrumentalisation de la procédure.
3. Répondre point par point aux accusations
Chaque allégation doit être analysée et déconstruite de manière rigoureuse. Il est souvent utile de mettre en lumière les incohérences du récit adverse, voire les contradictions avec d’autres procédures en cours.
4. Rester digne et crédible
Votre comportement en audience est déterminant. Même injustement accusé, il faut rester calme, posé, et axé sur les faits. La crédibilité joue un rôle fondamental dans la décision du juge.
Il faut agir vite. N’attendez pas.
4.Un accompagnement sur-mesure et la construction d’une défense crédible et solide
Je reçois régulièrement dans mon cabinet des personnes anéanties par une ordonnance de protection prononcée sur la base de fausses accusations. Mon engagement est de défendre avec rigueur et humanité, en gardant une ligne claire : faire la différence entre les vraies violences qu’il faut combattre, et les accusations abusives qu’il faut contester.
Ne restez pas seul. Être accusé à tort ne signifie pas être coupable. Vous avez le droit d’être entendu, défendu, et rétabli dans votre dignité.
5.Vous êtes confronté(e) à des violences ou vous souhaitez protéger un proche ?
Je vous accompagne avec réactivité, humanité et confidentialité dans toutes les démarches nécessaires pour obtenir une ordonnance de protection.
N’attendez pas que la situation s’aggrave : un accompagnement juridique efficace peut tout changer.
Conclusion
Vous êtes visé par une ordonnance de protection que vous estimez injuste ? Prenez contact dès aujourd’hui pour organiser une défense efficace et faire valoir vos droits.