Lorsqu’un enfant est exposé à un danger grave et immédiat, le parquet peut ordonner son placement provisoire sans attendre une décision du juge des enfants. Cette mesure, souvent brutale pour les parents, est destinée à protéger, mais elle se prend sans débat préalable.
Comprendre le fonctionnement de l’ordonnance de placement provisoire (OPP), connaître vos droits et agir rapidement avec l’aide d’un avocat est essentiel.
Sommaire
1.Une mesure exceptionnelle en cas de danger immédiat
L’ordonnance de placement provisoire permet de placer un mineur hors de son milieu familial, sans attendre l’intervention du juge des enfants.
Elle est réservée aux cas d’urgence, notamment en cas de :
violences intrafamiliales,
absence totale de prise en charge éducative,
consommation de substances ou troubles psychiatriques des parents non suivis,
fugue, abandon, ou retrait brutal d’un des deux parents.
L’enfant est alors confié à l’aide sociale à l’enfance ou à un autre tiers. Le parquet a l’obligation de saisir le juge des enfants dans un court délai pour que la situation soit ensuite examinée de manière contradictoire.
2.Une procédure sans échange préalable avec les parents
Ce qui distingue l’OPP des autres mesures devant le juge des enfants, c’est qu’elle intervient avant toute audience, sans audition des parents.
Les parents ne sont ni entendus ni informés à l’avance.
L’enfant peut être retiré du domicile sans explication immédiate.
Aucun recours n’est possible sur le moment. La première possibilité de faire valoir ses observations n’interviendra qu’à l’audience devant le juge des enfants, quelques jours plus tard.
C’est une mesure de rupture. Mais ce n’est pas une mesure définitive.
3.Que faire en cas de placement provisoire de votre enfant ?
Il est essentiel de ne pas rester passif et de préparer l’audience à venir avec méthode.
- Prendre contact avec un avocat dès que possible
L’avocat pourra :
Demander communication du dossier,
Identifier les motifs du placement,
Construire une réponse juridique et factuelle adaptée,
Demander la levée ou l’aménagement de la mesure dès l’audience.
- Réunir des éléments de preuve
Ce peut être :
des attestations (voisin, école, médecin, éducateur),
des justificatifs de logement, d’encadrement éducatif, de stabilité,
une proposition de placement chez un tiers de confiance.
- Préparer l’audience
L’audience est le premier moment où les parents sont entendus. Il est donc important d’y arriver avec un dossier structuré, des demandes claires, et des propositions concrètes.
4.Et après l’audience ?
Si le juge des enfants décide de maintenir le placement, plusieurs suites sont possibles :
Mise en place d’un droit de visite,
Évaluation complémentaire (sociale, psychologique),
Réexamen de la situation dans un délai rapproché,
Appel de la décision dans un délai de 15 jours.
5.Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
L’ordonnance de placement provisoire est une procédure violente pour les parents, car elle les prive de toute possibilité de s’exprimer avant même la décision. Pourtant, la suite de la procédure peut permettre un retour rapide à la normale, si elle est préparée avec sérieux.
En tant qu’avocats, nous vous aidons à :
comprendre la procédure et vos droits,
faire entendre votre voix dès la première audience,
proposer des solutions concrètes,
et préserver l’intérêt de votre enfant.
Notre cabinet intervient avec disponibilité, réactivité et transparence. Nous agissons rapidement, parce que l’urgence ne doit pas vous priver de vos droits.
