tarifs

Divorce amiable sans juge

Forfait Divorce par Consentement Mutuel sans Juge (frais de dossier : 125€ HT)

• Formule essentielle : (Tarifs en HT) 1 000 € HT (sans enfants, sans bien immobilier et sans liquidation)
• Formule sérénité : 1 500 € HT (avec enfant, sans bien immobilier et sans liquidation)
• Formule patrimoine : 2 000 € HT (avec enfant, avec un bien immobilier et sans liquidation)

Facturation complémentaire 

• En cas de signature chez le notaire 
• En option : Liquidation dans la convention de divorce 
• Biens immobiliers  supplémentaires
• Négociation de la prestation compensatoire 

Divorce amiable judiciaire

Forfait Divorce amiable judiciaire (frais de dossier : 125€ HT)

• Formule sans mesures provisoires : (Tarifs en HT) 2 000 € HT 
• Formule avec mesures provisoires : 2 400 € HT (avec enfant, sans bien immobilier et sans liquidation)

Facturation complémentaire 

• Liquidation du régime matrimonial 
• Négociation complexe préalable : sur devis 
• Négociation de la prestation compensatoire

Divorce judiciaire

Le divorce judiciaire se compose de deux phases, notre forfait comprend toutes les étapes de la procédure pour un divorce standard, sans complexité particulière : 

Phase 1 : Les mesures provisoires (frais de dossier : 125 € HT)

• 1er rendez-vous de cadrage stratégique
• Rédaction de l’assignation en divorce OU premières conclusions
• Préparation du dossier de plaidoirie sur les mesures provisoires
• Audience sur mesures provisoires
• Rendez-vous intermédiaire pendant cette phase
• Rendez-vous post audience pour analyse de la décision
• Conseil sur l’opportunité d’un appel

Phase 2 : La procédure au fond

• Rédaction des premières conclusions en divorce
• Étude et analyse des conclusions adverses
• Rendez-vous intermédiaire pendant cette phase
• Préparation du dossier de plaidoirie au fond
• Dépôt du dossier au greffe
• Conseil sur l’opportunité d’un appel

Facturation complémentaire 

• Jeu de conclusions supplémentaire – phase mesures provisoires
• Jeu de conclusions supplémentaire -phase au fond
• Audience de renvoi en personne 
• Demande d’audition d’enfant 
• Procédure d’incident
• Prestation compensatoire 
• désignation d’un notaire au stade des mesures provisoires

Divorce judiciaire à bref délai

Le divorce judiciaire à bref délai permet d’obtenir rapidement une audience devant le juge lorsque la situation l’exige, notamment en cas d’urgence relative aux enfants ou dans un contexte de violences.

Le divorce judiciaire à bref délai se compose de deux phases, notre forfait comprend toutes les étapes de la procédure pour un divorce à bref délai : 

Phase 1 : Les mesures provisoires (frais de dossier : 125 € HT)

• 1er rendez-vous de cadrage stratégique
• Rédaction de l’assignation en divorce OU premières conclusions
• Préparation du dossier de plaidoirie sur les mesures provisoires
• Audience sur mesures provisoires
• Rendez-vous intermédiaire pendant cette phase
• Rendez-vous post audience pour analyse de la décision
• Conseil sur l’opportunité d’un appel

Phase 2 : La procédure au fond

• Rédaction des premières conclusions en divorce
• Étude et analyse des conclusions adverses
• Rendez-vous intermédiaire pendant cette phase
• Préparation du dossier de plaidoirie au fond
• Dépôt du dossier au greffe
• Conseil sur l’opportunité d’un appel

Facturation complémentaire 

• Jeu de conclusions supplémentaire – phase mesures provisoires
• Jeu de conclusions supplémentaire -phase au fond
• Audience de renvoi en personne 
• Demande d’audition d’enfant 
• Procédure d’incident
• Prestation compensatoire 
• désignation d’un notaire au stade des mesures provisoires

Divorce pour faute

Le divorce judiciaire pour faute est souvent le plus honéreux car il requiert de prouver la faute, ou de s’en défendre, ce qui demande des diligences complémentaires par rapport à un divorce moins contentieux. 

La procédure se compose de deux phases, notre forfait comprend les étapes suivantes: 

Phase 1 : Les mesures provisoires (frais de dossier : 125 € HT)

• 1er rendez-vous de cadrage stratégique
• Rédaction de l’assignation en divorce  OU premières conclusions
• Préparation du dossier de plaidoirie sur les mesures provisoires
• Audience sur mesures provisoires
• Rendez-vous intermédiaire pendant cette phase
• Rendez-vous post audience pour analyse de la décision
• Conseil sur post décision

Phase 2 : La procédure au fond

• Rédaction des premières conclusions en divorce pour faute
• Étude et analyse des conclusions adverses
• Rédaction d’un jeu de conclusion complémentaire
• Rendez-vous intermédiaire 
• Préparation du dossier de plaidoirie au fond
• Audience sur le fond
• Conseil post jugement 

Facturation complémentaire 

• Jeu de conclusions supplémentaire – phase mesures provisoires 
• Jeu de conclusions supplémentaire – phase au fond (au delà des deux inclus)
• Analyse ou production de preuves complexe
• Audience de renvoi en personne 
• Demande d’audition d’enfant 

Procédure devant le JAF

Forfait procédure devant le JAF ( frais de dossier : 125 € HT)

La procédure devant le juge aux affaires familiales permet de faire fixer ou modifier les modalités de l’autorité parentale, de la résidence des enfants ou de la pension alimentaire. Elle s’applique en cas de désaccord entre les parents, qu’ils soient mariés ou non.

Ce forfait comprend : 

• Premier rendez-vous de cadrage
• Etude et réunion des pièces nécessaires
• Rédaction de l’assignation ou d’un jeu de conclusions en défense
• Etude des conclusions adverses
• Préparation du dossier de plaidoirie et de l’audience
• Audience de plaidoirie devant le juge aux affaires familiales
• Conseil post décision

Facturation complémentaire : (prix en HT)

• Jeu de conclusions supplémentaire : 450 € € 
• Audience de renvoi en personne : 115 €
• Demande d’audition des enfants : 100 €

Procédure devant le JAF à bref délai

Forfait procédure devant le JAF ( frais de dossier : 125 € HT)

La procédure devant le juge aux affaires familiales permet de faire fixer ou modifier les modalités de l’autorité parentale, de la résidence des enfants ou de la pension alimentaire. 

La procédure JAF à bref délai permet d’obtenir rapidement une audience en cas d’urgence, notamment en présence de violences ou de situations mettant en danger un enfant. Elle implique un travail renforcé de l’avocat en très peu de temps, ce qui justifie un coût un peu plus élevé.

Ce forfait comprend : 

• Premier rendez-vous de cadrage
• Etude et réunion des pièces nécessaires
• Rédaction de la requête bref délai et de l’assignation ou d’un jeu de conclusions en défense
• Etude des conclusions adverses
• Préparation du dossier de plaidoirie et de l’audience
• Audience de plaidoirie devant le juge aux affaires familiales
• Conseil post décision

Facturation complémentaire : (prix en HT)

• Jeu de conclusions supplémentaire : 450 €
• Audience de renvoi en personne : 115 €
• Demande d’audition des enfants : 100 €

Procédure devant le juge des enfants

Procédure devant le juge des enfants

Le traitement d’un dossier devant le juge des enfants commence par un travail de fond essentiel. Le premier rendez-vous est souvent long et intense, car il permet de mieux vous connaître, de comprendre votre histoire familiale, le contexte éducatif, et d’établir une stratégie adaptée.
Ce temps d’écoute et d’analyse est indispensable pour aborder sereinement la première audience.

Forfait d’ouverture (incluant la première audience)1 000 € HT

Ensuite, la procédure s’inscrit souvent dans la durée, avec des audiences régulières, notamment en cas de placement (tous les six mois environ).
Ces audiences ultérieures sont moins coûteuses car le dossier est déjà connu, et le travail se concentre sur le suivi, l’analyse des nouveaux éléments (rapports, visites, observations…) et l’adaptation des demandes.

• Audiences suivantes : entre 300 € et 600 € HT selon le travail requis

Il s’agit d’un travail collaboratif entre le client et l’avocat, construit dans la durée, pour défendre au mieux l’intérêt de l’enfant et faire évoluer la situation.

Ordonnance de placement provisoire

Procédure devant le juge des enfants dans le cadre d’une ordonnance de placement provisoire

L’ordonnance de placement provisoire est une mesure d’urgence, souvent vécue comme un choc par les familles.

Elle implique une grande réactivité et un travail dense sur un temps très court. Le rôle de l’avocat est alors de vous accompagner dès les premières heures, de préparer rapidement une réponse argumentée, et d’assister à l’audience d’examen de la mesure, souvent convoquée dans des délais très brefs.