Lorsqu’un couple se sépare, qu’il ait été marié, pacsé ou en union libre, la question de la pension alimentaire pour les enfants se pose quasi systématiquement. Chaque parent reste tenu, après la séparation, de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, selon ses moyens.
Sommaire
1.Qui doit verser une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est versée par l’un des parents à l’autre, en fonction du mode de résidence des enfants et de la situation financière de chacun.
Contrairement à une idée reçue, une résidence alternée ne dispense pas forcément du versement d’une pension alimentaire. Si un déséquilibre de revenus existe entre les parents ou si les besoins de l’enfant le justifient, une pension peut être fixée même en cas de garde alternée.
Cette contribution financière a pour objectif de couvrir les dépenses courantes liées à l’enfant et s’impose à tous les parents, quelle que soit la nature de leur relation passée.
2.Que couvre la pension alimentaire ?
La pension alimentaire permet de prendre en charge les frais du quotidien : logement, nourriture, habillement, soins, scolarité de base… Elle ne couvre pas toujours certains frais particuliers, qui peuvent être partagés en plus du montant mensuel :
– frais de scolarité spécifiques (école privée, études supérieures),
– frais médicaux non remboursés (orthodontie, lunettes…),
– activités extrascolaires (sport, musique…),
– ou encore frais exceptionnels (voyages scolaires, matériel informatique…).
Ces frais peuvent être répartis à parts égales ou selon les revenus, selon un accord entre les parents ou sur décision du juge.
3.Une pension fixée à l’amiable ou par le juge
Les parents peuvent convenir ensemble d’un montant de pension alimentaire. Pour être exécutoire (et donc opposable en cas d’impayé), cet accord doit être formalisé par écrit et peut être homologué par le juge aux affaires familiales.
En cas de désaccord, le juge fixe le montant de la pension après avoir examiné :
– les ressources et charges de chaque parent,
– le mode de résidence de l’enfant (garde classique ou alternée),
– le nombre d’enfants à charge,
– et surtout, les besoins concrets de l’enfant.
4.Un barème indicatif mais non contraignant
Le ministère de la Justice propose un barème indicatif pour aider à estimer la pension alimentaire en fonction des revenus du parent débiteur et du mode de garde. Ce barème sert de repère, mais son application n’est pas automatique.
Le juge conserve toujours une marge d’appréciation, notamment pour tenir compte des spécificités de chaque famille et de l’intérêt supérieur de l’enfant.
5.Une pension révisable
La pension alimentaire n’est pas figée. Elle peut être révisée à la hausse ou à la baisse si un élément nouveau survient : changement de revenus, déménagement, modification du mode de garde, évolution des besoins de l’enfant…
Cette révision peut être convenue à l’amiable ou faire l’objet d’une décision judiciaire.
