Quand la vie conjugale bascule dans la violence, il est parfois indispensable d’agir vite. Et si l’ordonnance de protection est souvent évoquée, elle ne permet pas de divorcer. Il existe cependant d’autres leviers, parfois complémentaires, parfois alternatifs, pour obtenir rapidement des mesures provisoires, y compris dans l’urgence.
Sommaire
1.L’ordonnance de protection : un outil efficace… mais pas toujours adapté
L’ordonnance de protection est une procédure rapide, conçue pour protéger les victimes de violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques ou économiques. Elle peut être délivrée en quelques jours par le juge aux affaires familiales.
Elle permet notamment :
– d’éloigner le conjoint violent du domicile,
– d’attribuer temporairement la résidence des enfants,
– de fixer une pension alimentaire,
– et d’interdire tout contact.
Mais l’ordonnance de protection ne vaut pas divorce. Elle peut être obtenue en dehors de toute procédure de divorce, et ne règle pas la séparation définitive. Elle est limitée dans le temps (12 mois maximum).
Attention : l’ordonnance de protection ne peut être délivrée que si le juge considère qu’il existe des violences avérées ou un danger sérieux.
Elle est donc exclue :
– si les violences ne sont pas suffisamment établies,
– si elles sont anciennes ou mal documentées,
– ou si le danger actuel n’est pas démontré.
Dans ces situations, la victime se voit refuser l’ordonnance, malgré une situation de grande tension ou de maltraitance psychologique chronique.
C’est pourquoi il est souvent utile — voire indispensable — de coupler ou de substituer à cette procédure une demande de divorce à bref délai avec mesures provisoires.
2.Divorce et mesures provisoires en urgence : agir rapidement pour obtenir des mesures provisoires
Même si la procédure de divorce judiciaire suit son cours habituel, il est possible d’obtenir une audience rapide pour des mesures provisoires.
Ces mesures ont pour but de régler la vie séparée des époux durant toute la durée de la procédure de divorce.
L’avocat peut ainsi demander :
– la résidence séparée des conjoints,
– la résidence des enfants,
– le droit de visite et d’hébergement,
– une pension alimentaire,
– un devoir de secours en cas de grande disparité de revenus,
– une avance pour les frais d’avocat,
– la désignation d’un notaire pour organiser la liquidation du régime matrimonial,
– et la répartition provisoire des charges et crédits en cours, pour éviter que l’un des deux ne supporte seul les emprunts du couple.
Dans les situations de violences, cette audience est essentielle pour fixer un cadre protecteur, y compris lorsque l’ordonnance de protection a été refusée ou jugée inutile dans le contexte.
3.L’audience à bref délai : une procédure complémentaire ou alternative à l’ordonnance de protection
La demande de fixation d’une audience à bref délai est présentée par l’avocat, en joignant tout élément de preuve de l’urgence ou du danger.
Certaines juridictions, en fonction de leur charge, acceptent de prioriser les situations sensibles : violences conjugales, menaces, contexte anxiogène pour les enfants, etc.
Elle est donc :
– complémentaire à une ordonnance de protection, pour aller plus loin (répartition des crédits, désignation d’un notaire, etc.) ;
– ou alternative, quand l’ordonnance de protection est inapplicable ou a été refusée.
4.L’importance d’un accompagnement stratégique et réactif
En présence de violences conjugales, il est essentiel de réagir sans délai.
Toutefois, l’efficacité d’une procédure d’urgence dépend largement de sa préparation, en amont. L’obtention d’une audience rapide ne relève ni de l’automatisme ni de la seule volonté du justiciable : elle suppose une stratégie rigoureuse, adaptée aux particularités de chaque situation.
Notre cabinet met au service des victimes de violences une approche pragmatique et structurée :
– Nous procédons en amont à une évaluation réaliste des chances d’obtenir une date à bref délai, au regard des critères retenus par les juridictions et des pratiques locales observées.
– Nous rédigeons une requête juridiquement motivée, en soulignant avec précision les éléments d’urgence : violences caractérisées, mise en danger des enfants, dépendance financière, tensions insupportables au sein du foyer.
– Nous constituons un dossier complet et argumenté, permettant de solliciter utilement une date d’audience rapprochée, en évitant les écueils d’un dossier incomplet ou mal étayé.
– Nous intervenons rapidement auprès du greffe, en sollicitant une inscription prioritaire à l’audience des mesures provisoires.
– Enfin, nous assurons un suivi rigoureux et réactif.
Notre cabinet s’attache à accompagner ses clients avec réactivité, exigence et humanité, en mobilisant tous les leviers juridiques nécessaires à une séparation dans les meilleurs délais.
