« J’ai toujours utilisé le nom de mon mari, même au travail. Aujourd’hui, on divorce… Est-ce que je vais devoir tout changer ? Mes papiers, mes cartes de visite, mes comptes clients ? »
Cette question, de nombreuses épouses se la posent au moment du divorce. Qu’il s’agisse d’un usage professionnel, d’un souci de continuité pour les enfants, ou simplement d’une habitude de longue date, le nom marital peut devenir une véritable identité sociale. Mais que prévoit la loi ? Est-il possible de garder le nom de son ex-mari après le divorce ? Dans quels cas doit-on y renoncer ? Et à quelles conditions peut-on continuer à l’utiliser?
Dans cet article, nous faisons le point sur les règles applicables.
Sommaire
1.Dans quels cas peut-on conserver son nom d’épouse après le divorce?
Par principe, l’usage du nom d’épouse prend fin automatiquement après le divorce.
Toutefois, la loi prévoit deux cas dans lesquels il est possible de continuer à utiliser ce nom :
Avec l’accord exprès de l’ex conjoint, donné à l’amiable ou formalisé dans la convention de divorce (en cas de consentement mutuel),
Avec l’autorisation du juge, lorsque la demande est formulée dans le cadre du divorce judiciaire ou dans un contentieux ultérieur, et qu’un intérêt légitime est démontré.
Dans ces deux cas, la conservation du nom d’usage doit être expressément autorisée : à défaut, l’épouse doit en cesser l’utilisation une fois le divorce prononcé.
2.Dans quels cas doit-on abandonner le nom d’usage?
Lorsque aucun accord n’est prévu entre les époux et qu’aucune demande n’est formulée devant le juge, l’usage du nom d’épouse doit être abandonné dès que le divorce est définitif.
C’est également le cas si :
L’ex conjoint s’oppose expressément à l’usage de son nom après le divorce,
Le juge refuse la demande de maintien du nom d’usage, estimant qu’aucun intérêt légitime n’est démontré,
Le divorce est prononcé sans discussion sur ce point, et qu’aucune démarche n’a été effectuée pour demander à conserver le nom.
À noter : l’usage abusif du nom de l’ex époux sans autorisation peut donner lieu à des sanctions civiles avec astreinte.
3. Quels sont les motifs pouvant justifier la demande de conservation du nom d’épouse ?
Pour obtenir l’autorisation du juge ou convaincre l’ex conjoint de donner son accord, il faut démontrer l’existence d’un intérêt légitime. Ce dernier est apprécié au cas par cas, mais les exemples les plus fréquents sont les suivants :
Un usage professionnel établi : si l’épouse est connue sous le nom marital dans le cadre de son activité professionnelle (carte de visite, signature d’auteur, réputation construite, clientèle…).
Une volonté de cohérence familiale, notamment en présence d’enfants communs portant le nom du père. Le fait de garder le même nom qu’eux peut être invoqué pour éviter une rupture symbolique.
Une longue durée de mariage et un usage ancien du nom marital, qui aurait façonné l’identité sociale de l’épouse.
Des démarches administratives ou sociales complexes liées à un changement de nom, pouvant justifier un maintien temporaire du nom d’usage.
Attention : les convenances personnelles ou le simple confort ne suffisent pas à justifier la conservation du nom d’épouse devant un juge. Il faut apporter des éléments concrets (preuves de l’usage professionnel, documents scolaires des enfants, attestations…).
Conclusion
En résumé :
On peut conserver son nom d’épouse avec l’accord de l’ex conjoint ou sur autorisation judiciaire motivée.
À défaut d’accord ou d’autorisation, l’usage du nom d’épouse prend fin automatiquement au moment du divorce.
Il est conseillé d’anticiper cette question durant la procédure, avec l’aide d’un avocat, pour faire valoir ses droits et éviter un contentieux post-divorce.