Lorsqu’un couple marié sous le régime de la communauté se sépare, il ne suffit pas de partager les biens. Il faut aussi rétablir les comptes : pendant la vie commune, des mouvements de valeur peuvent avoir créé des déséquilibres entre les patrimoines des époux et celui de la communauté.
Pour corriger ces écarts, le droit prévoit un mécanisme appelé : la récompense.
Sommaire
1.Pourquoi parle-t-on de récompense dans un divorce ?
Dans un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (c’est-à-dire sans contrat de mariage spécifique), les biens acquis pendant le mariage sont communs.
Mais parfois, un époux utilise son argent personnel (héritage, donation, épargne antérieure…) pour financer un bien commun, ou bien il utilise l’argent du couple pour payer quelque chose à son seul bénéfice.
Dans ces cas, la loi prévoit un mécanisme pour compenser ces transferts d’argent : la récompense.
2.Qu’est-ce qu’une récompense ?
Une récompense est une somme d’argent due :
■ Par la communauté à un époux, si elle a profité de ses biens propres ;
■ Par un époux à la communauté, s’il a utilisé les biens communs à son profit personnel.
Ce mécanisme permet de rétablir une forme de justice patrimoniale au moment du partage, en redonnant à chacun ce qui lui revient.
3.Ce que la récompense permet de corriger
Imaginons un couple où :
■ Madame reçoit un héritage et utilise cet argent pour acheter la maison familiale.
■ Monsieur utilise l’argent du couple pour développer une entreprise qu’il garde à son nom seul.
■ Le couple alimente une assurance-vie ou un plan d’épargne retraite au nom de Monsieur.
Ces situations ne sont pas neutres.
Lors du divorce, chacun doit récupérer ce qu’il a apporté personnellement, ou rembourser à la communauté ce qu’il en a retiré pour lui seul.
C’est ça, le rôle des récompenses.
4.Des exemples concrets (et fréquents)
■ Cas n°1 – Achat immobilier avec un héritage
Madame reçoit 80 000 € de sa grand-mère, et ils servent d’apport pour acheter la maison du couple.
La communauté doit une récompense à Madame, car cet argent reçu a profité à la communauté et a ainsi enrichi le patrimoine commun.
■ Cas n°2 – Financement d’un plan d’épargne retraite
Monsieur alimente un PER individuel (Plan Épargne Retraite) avec des revenus du couple. Le contrat est à son nom seul.
Même si le contrat est personnel, la communauté a été appauvrie : elle a droit à une récompense.
Ce sujet est stratégique : de nombreux couples ignorent que l’épargne retraite constitue un patrimoine propre financé par l’effort commun, ce qui peut fausser le partage s’il n’est pas corrigé.
■ Cas n°3 – Création d’une entreprise
Pendant le mariage, Monsieur crée une société à son nom seul. Les fonds pour démarrer l’activité proviennent du compte joint.
L’entreprise est un bien propre et Monsieur pourra la récupérer, mais la communauté peut réclamer une récompense au titre des fonds qui ont été apportés par la communauté.
Par ailleurs, la valeur de l’entreprise créé pendant le mariage est un actif de communauté et devra donc être partagé entre les époux (seulement pour la valeur et non pour la propriété)
La difficulté est de prouver les apports, évaluer la valeur de l’entreprise, et de calculer le profit réalisé.
■ Cas n°4 – Assurance-vie souscrite à titre personnel
L’épouse alimente une assurance-vie à son nom avec son salaire perçus pendant le mariage.
Les primes sont ainsi payées avec des fonds communs.
Mais le contrat est propre à Madame.
Dans ce cas, Madame doit à la communauté une récompense correspondant au montant des primes versées pendant la communauté.
5.Pourquoi ces questions sont stratégiques ?
Dans un divorce, les récompenses peuvent représenter des dizaines ou centaines de milliers d’euros.
Sans elles, un époux peut sortir gagnant de façon déloyale… ou au contraire perdre ce qui lui revient.
Les choix financiers faits pendant la vie commune (investissements, montages patrimoniaux, projets professionnels) ont des conséquences directes sur la liquidation du régime matrimonial.
6.Pourquoi vous faire accompagner ?
Un avocat vous aidera à :
■ Identifier les récompenses à réclamer ou à contester
■ Reconstituer l’historique des mouvements financiers
■ Calculer précisément les sommes en jeu
■ Éviter les pièges des comptes bancaires, entreprises ou contrats d’épargne
Ce travail est indispensable pour obtenir un partage équitable.
