La loi protège les victimes de violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou administratives. Contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire d’avoir porté plainte ou de présenter des blessures visibles pour être reconnu(e) comme victime.
Sommaire
1.Les violences reconnues par le Code pénal
Les violences conjugales sont expressément visées par le droit pénal.
Lorsqu’elles sont commises par un conjoint, un partenaire de PACS ou un concubin (y compris en cas de séparation), elles sont considérées comme aggravées et donc plus sévèrement sanctionnées.
Les faits réprimés peuvent être :
– Des violences physiques, même sans incapacité,
– Des violences psychologiques : insultes, menaces, humiliations, harcèlement,
– Des violences sexuelles : y compris au sein du couple,
– Des violences économiques ou administratives : privation d’accès à l’argent, rétention de documents, dépendance organisée,
– Du harcèlement moral au sein du couple, reconnu comme infraction à part entière.
Selon les cas, les auteurs encourent des peines de prison, des amendes, une interdiction d’approcher ou de détenir une arme, et peuvent être jugés devant le tribunal correctionnel.
2.Agir un urgence pour se protéger
Des dispositifs d’urgence existent pour mettre les victimes à l’abri sans attendre :
– L’ordonnance de protection, délivrée en quelques jours par le juge aux affaires familiales,
– La requête en fixation à bref délai pour organiser la séparation et la résidence des enfants,
– La saisie du juge pénal en cas de dépôt de plainte ou d’ouverture d’enquête.
Il est aussi possible de se constituer partie civile, même longtemps après les faits, pour demander réparation.
3.Pourquoi choisir notre cabinet ?
Accompagner une victime de violences conjugales ne se résume pas à enclencher une procédure. Cela suppose d’être en mesure d’entendre ce qui est parfois difficile à dire, de reconnaître les silences, les doutes, les ambivalences – sans brusquer, ni juger.
Notre cabinet s’inscrit dans cette approche. Nous sommes formés à reconnaître les mécanismes d’emprise, les allers-retours, le silence, les freins parfois invisibles.
Il n’y a pas de bon moment pour agir, mais il y a parfois entre l’avocat et la victime, un premier mot, une première rencontre, qui amorce le début du chemin vers la libération puis la reconstruction.
Choisir notre cabinet, c’est trouver un appui fiable, constant, et engagé sur le long terme. C’est choisir un accompagnement solide, qui soutient sans imposer, qui protège sans précipiter. Une présence juridique, mais aussi humaine, dans un moment charnière.
