L’assistance éducative en milieu ouvert, dont l’acronyme est AEMO, est une mesure ordonnée par le juge des enfants lorsqu’un mineur est en danger dans son cadre familial, mais qu’il est encore possible de l’aider sans le retirer de son domicile.
Elle vise à protéger l’enfant tout en maintenant les liens familiaux.
Cette mesure peut soulever de nombreuses questions pour les parents concernés. On vous répond.
Sommaire
1.Qu’est-ce que l’AEMO ?
Il s’agit d’une mesure judiciaire de protection de l’enfance, mise en place lorsque les conditions de vie ou l’environnement de l’enfant sont jugés préoccupants.
Contrairement au placement, l’enfant reste au sein de sa famille, mais il est suivi par un professionnel (souvent un éducateur spécialisé) chargé d’aider les parents à mieux répondre aux besoins de leur enfant.
Cette mesure peut être prononcée en cas de :
– carences éducatives ou affectives,
– conflit parental délétère pour l’enfant,
– instabilité ou isolement du parent,
– conditions de logement ou d’hygiène préoccupantes,
– soupçons de maltraitance ou de violences indirectes.
Le but n’est pas de punir les parents, mais d’accompagner le foyer pour rétablir un cadre protecteur.
2.Qui décide d’une AEMO et comment se déroule la procédure ?
L’AEMO ne peut être mise en œuvre que sur décision du juge des enfants. Elle fait toujours suite à une procédure d’assistance éducative, qui peut être initiée par :
le ministère public,
l’un des parents,
un travailleur social,
l’enfant lui-même, dans certains cas.
Le juge peut demander une enquête sociale ou ordonner une mesure d’investigation avant de rendre sa décision. Une audience est tenue en présence des parents, de l’enfant s’il a plus de discernement, et de leurs avocats.
3.Quelle est la durée d’une AEMO ?
L’AEMO est une mesure temporaire, prononcée en général pour une durée de 6 mois à 2 ans. Elle peut être renouvelée si les difficultés persistent, mais aussi levée à tout moment si la situation de l’enfant s’améliore.
Le juge des enfants reste saisi pendant toute la durée de la mesure. Il peut ordonner des révisions, des prolongations ou, si nécessaire, un placement en cas d’échec.
4.Comment se passe l’accompagnement ?
Un éducateur est désigné pour suivre l’enfant et sa famille. Il intervient selon des modalités définies dans l’ordonnance du juge.
Cela peut inclure :
des visites à domicile régulières,
des entretiens avec l’enfant, seul ou avec ses parents,
un accompagnement à la scolarité, à la santé ou dans l’organisation quotidienne,
des conseils éducatifs,
la coordination avec d’autres professionnels (médecins, psychologues, enseignants…).
Les observations sont consignées dans des rapports transmis au juge. Ces documents peuvent avoir un impact important sur la suite de la mesure.
5.Peut-on refuser une AEMO ?
Il faut distinguer deux types d’AEMO :
L’AEMO administrative, proposée à l’amiable par les services sociaux. Elle repose sur le consentement des parents, qui peuvent la refuser ou y mettre fin à tout moment.
L’AEMO judiciaire, décidée par le juge des enfants. Elle s’impose aux parents. Le refus d’y coopérer peut être interprété comme une mise en danger de l’enfant et entraîner un placement.
5.Le rôle de l’avocat dans une procédure d’AEMO
L’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
Un avocat vous permet :
de comprendre les enjeux et les conséquences d’une AEMO,
de préparer votre audition devant le juge,
d’accéder au dossier et de demander des pièces,
de formuler des observations ou des demandes (réduction de la durée, allègement de la mesure, etc.),
et de contester les rapports éducatifs ou la mesure si elle vous paraît injustifiée.
5.Pourquoi faire appel à notre cabinet ?
Nous intervenons exclusivement en droit de la famille, et avons l’habitude d’accompagner des parents dans le cadre de procédures d’assistance éducative.
Notre engagement est clair : vous informer, vous assister sans délai, et veiller à la protection de vos droits et de ceux de votre enfant.
Nous proposons des honoraires transparents, définis à l’avance, et vous tenons informés à chaque étape de la procédure. Notre approche est à la fois rigoureuse et humaine.
