L’adoption de l’enfant de son conjoint est une démarche de plus en plus fréquente en droit de la famille. Elle permet de donner une reconnaissance juridique à un lien affectif fort, déjà établi dans la vie quotidienne. Cette forme d’adoption concerne aussi bien les familles recomposées que les couples ayant eu recours à une PMA ou à une GPA à l’étranger.
Mais quelles sont les conditions ? Quelles conséquences pour l’enfant et les parents ? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Sommaire
1.Pourquoi adopter l’enfant de son conjoint ?
Dans de nombreuses familles, un enfant est élevé depuis plusieurs années par le conjoint du parent biologique. L’adoption permet de sécuriser ce lien affectif sur le plan juridique, notamment :
– en cas de séparation ou de décès du parent biologique,
– pour permettre à l’enfant d’hériter du conjoint adoptant,
– pour officialiser une parentalité déjà vécue au quotidien.
C’est également une démarche symbolique forte, qui confirme l’engagement du parent social envers l’enfant.
2.Quelle forme d’adoption ?
L’adoption de l’enfant du conjoint se fait en principe par adoption simple. Elle permet :
– de créer une filiation avec l’adoptant,
– sans rompre la filiation existante avec les parents biologiques.
Dans de rares cas, une adoption plénière est possible, notamment si l’autre parent est décédé ou a perdu tout lien avec l’enfant.
3.Quelles conditions pour adopter l’enfant de son conjoint ?
Conditions tenant à l’adoptant :
– Être âgé d’au moins 26 ans,
– Être marié, pacsé ou en concubinage stable avec le parent biologique,
– Avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant, sauf cas particulier.
Consentements requis :
– Consentement du parent biologique autre que le conjoint, s’il est titulaire de l’autorité parentale,
– Consentement de l’enfant à partir de 13 ans (article 345 du Code civil).
5.PMA, GPA et adoption de l’enfant du conjoint
L’adoption est indispensable dans certains cas spécifiques :
– Si un couple de femmes a eu un enfant par PMA à l’étranger ou avant la loi du 2 août 2021, la conjointe de la mère biologique devra adopter l’enfant pour que sa parentalité soit reconnue en droit français.
– Dans le cas d’un enfant né d’une GPA à l’étranger, seule la transcription partielle de l’acte de naissance peut être acceptée en France. L’adoption par le conjoint du parent biologique est alors le seul moyen de créer un lien juridique complet avec l’enfant.
6.Quelles démarches, quelle durée ?
La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. Le dossier doit comprendre :
– une requête en adoption,
– les pièces d’état civil,
– l’accord des parents et de l’enfant (le cas échéant),
– une preuve de la stabilité du lien affectif avec l’enfant.
Délais moyens : 8 à 12 mois entre le dépôt du dossier et le jugement, selon les juridictions.
7.Mon rôle en tant qu’avocat
Je vous accompagne à chaque étape :
– Analyse de votre situation,
– Constitution du dossier,
– Rédaction de la requête,
– Échange avec le juge et suivi jusqu’au jugement d’adoption.
Je veille à ce que votre démarche soit sereine, conforme au droit, et respectueuse de l’intérêt de l’enfant.
Honoraires à partir de 1 200 € TTC (forfait incluant toutes les étapes de la procédure)
Conclusion
L’adoption de l’enfant du conjoint permet de donner un cadre légal à une parentalité vécue,
Elle est ouverte aux familles recomposées et aux couples ayant eu recours à une PMA ou GPA,
La procédure est encadrée mais accessible, avec l’appui d’un avocat.
Vous avez un projet d’adoption ? Parlons en.