L’adoption de l’enfant de son conjoint est une démarche de plus en plus fréquente en droit de la famille. Elle permet de donner une reconnaissance juridique à un lien affectif fort, déjà établi dans la vie quotidienne. Cette forme d’adoption concerne aussi bien les familles recomposées que les couples ayant eu recours à une PMA ou à une GPA à l’étranger.
Mais quelles sont les conditions ? Quelles conséquences pour l’enfant et les parents ? Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Sommaire
1.Pourquoi adopter l’enfant de son conjoint ?
Dans de nombreuses familles, un enfant est élevé depuis plusieurs années par le conjoint du parent biologique. L’adoption permet de sécuriser ce lien affectif sur le plan juridique, notamment :
– en cas de séparation ou de décès du parent biologique,
– pour permettre à l’enfant d’hériter du conjoint adoptant,
– pour officialiser une parentalité déjà vécue au quotidien.
C’est également une démarche symbolique forte, qui confirme l’engagement du parent social envers l’enfant.
Pour une vue d’ensemble des différentes formes d’adoption, consultez notre page consacrée à l’adoption.
2.Quelle forme d’adoption ?
L’adoption de l’enfant du conjoint se fait en principe par adoption simple. Elle permet :
– de créer une filiation avec l’adoptant,
– sans rompre la filiation existante avec les parents biologiques.
L’adoption plénière, qui produit les effets d’une adoption par le couple tout en laissant subsister la filiation à l’égard de votre conjoint, n’est permise que dans quatre cas : l’enfant n’a de filiation établie qu’à l’égard de votre conjoint, partenaire ou concubin ; il a été adopté en la forme plénière par lui seul ; l’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale ; l’autre parent est décédé sans laisser d’ascendants au premier degré, ou ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l’enfant (article 370-1-3 du Code civil).
En adoption simple, l’adoptant devient titulaire de l’autorité parentale avec son conjoint, partenaire ou concubin, mais celui-ci en conserve seul l’exercice, sauf déclaration conjointe adressée au greffe du tribunal judiciaire (article 370-1-8 du Code civil). Les règles d’exercice de l’autorité parentale s’appliquent ensuite comme pour tout parent.
3.Quelles conditions pour adopter l’enfant de son conjoint ?
Depuis la réforme de l’adoption applicable aux procédures introduites à compter du 01.01.2023, l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple est ouverte que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage avec son parent (article 370 du Code civil). Aucune condition d’âge n’est exigée de l’adoptant (article 370-1 du Code civil). Vous devez en revanche avoir dix ans de plus que l’enfant, le tribunal pouvant admettre un écart moindre s’il existe de justes motifs (article 370-1-1 du Code civil).
Lorsque la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents, l’un et l’autre doivent consentir à l’adoption ; le consentement d’un seul suffit si l’autre est décédé, dans l’impossibilité de manifester sa volonté ou s’il a perdu ses droits d’autorité parentale (article 348 du Code civil). L’enfant âgé de plus de treize ans doit consentir personnellement, et peut revenir sur son consentement jusqu’au jugement (article 349 du Code civil).
4.PMA, GPA : quand l’adoption de l’enfant du conjoint est-elle indispensable ?
L’adoption reste parfois la seule voie pour établir la filiation à l’égard du second parent. Depuis la loi du 02.08.2021, un couple de femmes qui recourt à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur établit la filiation de la femme qui n’accouche pas par une reconnaissance conjointe faite devant notaire (article 342-11 du Code civil) : l’adoption n’est alors plus nécessaire. Pour une PMA réalisée à l’étranger avant cette loi, une reconnaissance conjointe a été ouverte à titre transitoire pendant trois ans (article 6 de la loi n° 2021-1017) ; à défaut, l’adoption de l’enfant de la conjointe demeure la voie à suivre.
Pour un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger, la réalité des faits déclarés dans l’acte de naissance étranger s’apprécie désormais au regard de la loi française (article 47 du Code civil), ce qui fait en principe obstacle à la transcription de la filiation à l’égard du parent d’intention. L’adoption par le conjoint du parent biologique est alors la voie habituelle pour créer un lien de filiation complet.
5.Quelles démarches et quelle durée ?
La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. Le dossier doit comprendre :
– une requête en adoption,
– les pièces d’état civil,
– l’accord des parents et de l’enfant (le cas échéant),
– une preuve de la stabilité du lien affectif avec l’enfant.
Le délai dépend de la juridiction saisie et de la complétude du dossier ; nous vous en donnons une estimation dès le premier rendez-vous.
6.Quel est le rôle de l’avocat dans une adoption ?
Je vous accompagne à chaque étape :
– Analyse de votre situation,
– Constitution du dossier,
– Rédaction de la requête,
– Échange avec le juge et suivi jusqu’au jugement d’adoption.
Je veille à ce que votre démarche soit sereine, conforme au droit, et respectueuse de l’intérêt de l’enfant.
Honoraires à partir de 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC (forfait incluant toutes les étapes de la procédure), détaillés sur notre page des tarifs.
Conclusion
L’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin donne un cadre juridique à une parentalité déjà vécue, qu’il s’agisse d’une famille recomposée ou d’un projet parental mené avec l’aide de la médecine. Maître Aurélia Compère, avocat au barreau de Lille, vous aide à choisir entre adoption simple et adoption plénière et prépare la requête avec vous. Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet de La Madeleine ou en visioconférence.